Intervention de Clara Chassaniol

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClara Chassaniol :

Je me permets de vous adresser la dernière question que souhaitait vous poser Guillaume Gouffier-Cha. Pour la première fois, les élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront en partie par voie électronique, du 1er au 8 décembre prochain. Quels dispositifs avez-vous prévus pour qu'elles se déroulent au mieux ?

Ma question a trait, elle aussi, aux outils numériques. Si le guichet reste le mode d'accès aux services publics privilégié par 57 % de nos concitoyens, le nombre d'usagers des procédures dématérialisées a doublé en dix ans. Cette dynamique ne doit pas masquer le fait que cette dématérialisation éloigne des services publics beaucoup de nos concitoyens, voire entraîne un non-recours aux droits.

Dans ma circonscription, plusieurs associations qui accompagnent les personnes dans leurs démarches numériques m'ont signalé une augmentation des besoins en la matière. Selon une étude publiée en mai 2022 par l'Insee, la fracture numérique concerne d'abord les moins de 30 ans, les seniors et les personnes les plus fragiles socialement. En outre, chacun a été confronté au moins une fois à des difficultés lors d'une démarche en ligne. C'est souvent lorsqu'une situation personnelle est complexe que la dématérialisation devient un obstacle. Une difficulté s'ajoute alors à une autre, ce qui peut susciter le sentiment que l'État est une entité hostile, et provoquer une défiance plus générale de nos concitoyens envers l'administration.

La question n'est pas nouvelle. Vous avez à cœur la proximité des services publics et vous avez évoqué la logique de guichet, la lutte contre la fracture numérique et le déploiement des maisons France Services au cours des cinq dernières années, effort considérable et nécessaire accompli par notre majorité. Comment comptez-vous orienter les moyens de votre ministère pour permettre à tous nos concitoyens de surmonter les barrières en matière d'accès aux droits ? Comptez-vous notamment assurer la possibilité de rendez-vous en physique ou de rendez-vous téléphoniques à des horaires accessibles ?

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