Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

J'aimerais souligner que les prix du gaz explosent en raison de l'agression de la Russie contre le peuple ukrainien. Si nous subissons les conséquences économiques de cette guerre, il faut rappeler qui en est à l'origine et réitérer notre solidarité envers le peuple ukrainien. Face à cette situation, c'est l'action de l'État et la nôtre, notamment avec la loi de finances rectificative pour 2022, qui ont permis de limiter les hausses de prix et d'aider les plus précaires d'entre nous à les supporter. À propos des profits de Total, je rappelle que notre système fiscal actuel ne permet pas de taxer les profits réalisés à l'étranger. On peut envisager de réformer la fiscalité mondiale, mais cela ne pourra se faire par le biais d'un projet de loi de finances français. Ceux qui critiquent les profits de Total sont également ceux qui se plaignent du fait qu'Amazon ou Google ne paient pas d'impôt sur les bénéfices réalisés en France. Mais dans ce cas, il faut appliquer cette logique à Total, qui ne réalise pas ses bénéfices en France. C'est bien pourquoi nous portons des propositions pour que les entreprises paient des impôts là où elles réalisent ces bénéfices.

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