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Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Séance en hémicycle du mardi 19 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Or, cette négociation est déjà une obligation légale. Par ailleurs, votre amendement aurait pour conséquence de désinciter l'employeur qui ne souhaiterait pas s'embarquer dans une telle négociation au-delà de l'obligation qui lui incombe en la matière à recourir à la prime, de sorte que ses salariés seraient doublement sanctionnés. Ce n'est évidemment pas ce que nous souhaitons. Avis défavorable.

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