Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles évoquées par la rapporteure. L'amendement est largement couvert par la réglementation existante. L'employeur doit engager, chaque année ou au moins une fois tous les quatre ans s'il existe un accord de méthode, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette obligation se double de celle de prendre une décision unilatérale en cas d'absence d'accord.

En matière d'égalité, la majorité a fait beaucoup, et nous mettons en œuvre les dispositions qui ont été adoptées. Il n'y a pas lieu de conditionner l'exonération de cotisations de la prime à l'application de dispositifs déjà existants.