Intervention de Damien Maudet

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Maudet :

. Nous sommes législateurs et nous devons donc opter pour les bonnes discussions budgétaires. Cela étant, nous prenons en compte l'état de fait qui est le nôtre aujourd'hui : si je proposais de redéposer l'amendement en séance, il y a 90 % de chances qu'avec l'article 49, alinéa 3, on n'en parle jamais. Je ne peux pas déposer cet amendement sur la mission Enseignement scolaire puisque c'est trop tard pour la commission. Je propose donc de le maintenir et je pense que si notre commission l'adopte, ce sera aussi un message au Gouvernement lorsque le sujet sera étudié.

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