Intervention de Christine Le Nabour

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Le Nabour, rapporteure :

Vos amendements souhaitent consacrer 1 milliard d'euros supplémentaires à la lutte contre les violences faites aux femmes. Je partage évidemment votre objectif mais je tiens à vous rappeler que la politique de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles est transversale à de nombreuses politiques publiques qui dépassent largement le champ de la mission Solidarité. Les ministères mobilisés sont non seulement les ministères chargés de l'égalité et des solidarités, mais également le ministère de l'intérieur, le ministère de la justice et les ministères chargés de l'hébergement, des transports et de la cohésion des territoires. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a entendu confier directement le pilotage de ces sujets à la Première ministre.

Depuis la publication en 2018 du rapport du Conseil économique, social et environnemental et des organisations de lutte contre les violences faites aux femmes, qui estimait à 1 milliard d'euros par an les besoins financiers nécessaires, les crédits alloués à cette priorité gouvernementale ont très fortement augmenté. À ce titre, sur l'ensemble du champ d'intervention des politiques liées à l'égalité entre les femmes et les hommes, les autorisations d'engagement augmentent de 1,3 milliard d'euros entre 2022 et 2023 et les crédits de paiement d'environ 1 milliard d'euros, pour atteindre respectivement 3,2 milliards d'euros et 2,4 milliards d'euros.

Cette augmentation concerne notamment l'évolution des crédits du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'égalité. Ces moyens ambitieux permettront, entre autres, de poursuivre le financement des places d'hébergement pour les femmes victimes de violence, avec un objectif de 11 000 places d'ici fin 2023, la création de postes supplémentaires d'intervenants sociaux dans les services de police et de gendarmerie et l'amélioration de la structuration des lieux d'écoute, d'accueil et d'orientation.

En outre, le « pack nouveau départ », reposant sur la mobilisation des aides sociales, l'accès à la formation, l'aide au retour à l'emploi, l'hébergement d'urgence et le soutien psychologique, traduit concrètement cette approche exhaustive de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Avis défavorable.

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