Intervention de Jean-Paul Mattei

Nous sommes ici pour débattre de la motion de censure déposée mercredi par le groupe La France insoumise sitôt le 49.3 annoncé par le Gouvernement. Nous ne voterons évidemment pas cette notion, pour plusieurs raisons.

D'abord, mes chers collègues, parce que censurer le Gouvernement n'a de sens que si l'on peut constituer une majorité alternative. Or jamais vous n'avez prétendu vouloir atteindre cet objectif.

Ensuite, parce que le Gouvernement ayant déjà engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances, il est logique qu'il le fasse sur la seconde partie. En effet, dès lors que les recettes sont adoptées, chacun comprendra la concordance qui doit prévaloir pour les dépenses. C'est une cohérence que nous devons garantir tant pour l'équilibre de nos comptes publics, auquel nous sommes particulièrement attachés, que pour la politique que nous souhaitons mener. Pas plus qu'il n'y a de logique politique, il n'y a de logique comptable derrière cette motion de censure.

Dès lors que ces deux prétextes sont écartés, je me tiens prêt à discuter de l'opportunité de l'usage à répétition de l'article 49.3 de notre Constitution. Pour tout parlementaire, ce n'est pas une satisfaction. J'en conviens parfaitement.