Intervention de Olivier Dussopt

Enfin, nous créons une plateforme intitulée « Mon intéressement pas à pas » qui présente des formulaires d'intéressement par décision unilatérale qui feront l'objet d'une prévalidation et d'une sécurisation par les URSSAF. Je ne vois pas comment il serait possible de rendre plus simple la conclusion d'accords d'intéressement.

Ainsi, la simplification que nous apportons aux règles d'intéressement, tant en ce qui concerne la méthodologie que les seuils d'application – jusqu'à cinquante salariés – répond aux objections d'après lesquelles il est difficile de les passer.

J'y insiste : nous tenons à faire la promotion des accords d'intéressement et à les développer. Ce palier à partir duquel un accord d'intéressement est nécessaire contribue à les conforter et à les diffuser.

Pour toutes ces raisons, l'avis du Gouvernement est défavorable.