Intervention de Michèle Peyron

Séance en hémicycle du mardi 19 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron :

Celles-ci ne sont pas concernées par l'obligation de conclusion d'un accord d'intéressement ou de participation dans la limite de 3 000 euros de prime. Tous les amendements proposés cherchent à supprimer ce plafond pour permettre aux entreprises de verser la prime sans aucune condition jusqu'à 6 000 euros. Il y aurait alors un risque de substitution de la prime à l'intéressement et à la participation qui mettrait à mal les différents dispositifs que défend notre majorité depuis 2017 pour favoriser l'intéressement dans toutes les entreprises.

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