Intervention de Charles de Courson

Que faisaient donc certaines grandes fortunes ? Elles plaçaient tous leurs fonds dans une holding – car les grandes fortunes sont composées d'actifs mobiliers, et non immobiliers –, qui ne distribuait aucun revenu à son propriétaire. De cette façon, 70 % de zéro faisant zéro, les grandes fortunes étaient exonérées d'ISF.

En instituant une contribution de 3,5 %, vous êtes certains d'aller dans le mur, puisqu'un portefeuille de valeurs mobilières rapporte en moyenne 3 % à son propriétaire. Vous prétendez ainsi prélever un taux supérieur au rendement du patrimoine, avant même l'application de l'IR. Les personnes concernées auront forcément recours à l'optimisation fiscale.