Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Tout a été excellemment dit par nos collègues de Courson et Dalloz. Lorsqu'on procède à des aménagements urbains et que l'on constate que certaines de ces opérations sont exclues du FVTCA sans que rien le justifie, cela pose un réel problème.

Il est tout de même incroyable que l'aménagement de terrains de sport soit exclu du dispositif alors que cet investissement justifierait une restitution d'une part de la TVA – en année n, d'ailleurs. C'est tout aussi invraisemblable s'agissant de la création de parcs urbains à l'heure où l'on parle de végétaliser la ville.

La représentation nationale pourrait décider de réintégrer dans l'assiette du FCTVA ces dépenses d'investissement. Nous réparerions ainsi une injustice.

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