Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il s'agit d'instituer une dotation exceptionnelle pour les communes situées en Corse – mais nous ne voyons aucun inconvénient à ce que cette approche soit étendue à l'ensemble des territoires disposant d'un tissu de petites communes très fragiles. Cette dotation serait égale à 75 % du surplus des dépenses énergétiques constaté dans le compte administratif de l'exercice 2022 par rapport à celui de l'exercice 2021.

À titre exceptionnel, il s'agit d'instituer un filet de sécurité pour les communes fortement touchées par la hausse des prix de l'énergie. Hélas, nous savons que ce problème va s'accentuer dans les mois à venir et il nous semble donc préférable de prévoir un filet de sécurité ex ante plutôt que de devoir agir dans l'urgence.

On va encore me reprocher de vouloir sortir des règles communes. Nous assumons totalement notre position : il faut prendre en compte l'état de ce tissu de communes minuscules, à la fois insulaires et montagnardes, qui peinent à maintenir une dynamique démographique et une vie sociale et économique, et dont les maires ont les pires difficultés à boucler leur budget. En cette période de cherté énergétique, nous voulons essayer de secourir ce tissu de petites communes.

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