Intervention de Christophe Bentz

Le Gouvernement présente la prime de partage de la valeur comme une grande avancée économique et sociale. Qu'elle soit un élément de plus dans l'arsenal économique de l'employeur, soit. Cependant, répond-elle réellement à l'urgence économique de notre pays, aux besoins vitaux quotidiens de nos concitoyens – se loger, se nourrir, se chauffer, se soigner ? À ce stade de la discussion et compte tenu de nos débats d'hier et d'aujourd'hui, la réponse est : « non, pas suffisamment ».

Si nous saluons le choix d'un régime social proche de celui de l'intéressement, nous ne pouvons nous satisfaire du fait que cette prime n'est pas prise en considération dans l'évaluation des dossiers de crédit ou d'emprunt pour un logement. L'hésitation du Gouvernement sur ce point est manifeste. La volonté qu'il affiche est-elle bien réelle ?

L'article 1er prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour évaluer le dispositif. Par notre amendement, nous proposons que soient aussi évalués les effets de la prime de partage dans les négociations salariales, afin de déterminer si elle emporte ou non des conséquences dans la détermination des salaires, la rédaction des contrats de travail pour les nouveaux entrants ou les renouvellements de postes. L'ajout de ce critère de performance de la prime nous paraît indispensable.