Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je vous rejoins dans cette hypothèse. Ce qui est actuellement prévu vaut pour toute construction, et nous avons retiré aux communes, en supprimant la taxe d'habitation, une ressource sur laquelle les maires avaient la main. En réalité, il faudrait presque établir des règles différentes selon que la taxe d'aménagement est relative ou non à une zone d'activité.

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