Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il est d'usage, dans les collectifs de fin d'année, de ne pas déposer d'amendements fiscaux. La réforme de la LOLF, que nous avons adoptée, en fera une règle dès l'année prochaine, ce qui confortera la clarté des textes futurs.

Le taux du PFU est à la moyenne européenne. Le rendement de cette taxe a augmenté. Il s'agissait de faire en sorte qu'un montant maximal de dividendes soit réinjecté dans l'économie. C'est un succès. Avis défavorable.