Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je défendrai cet amendement plus longuement en séance publique, après l'avoir présenté lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, d'autant que de nombreux témoignages me sont parvenus depuis lors. Il s'agit de rétablir la justice fiscale entre les pensionnaires des EHPAD en transformant la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement en crédit d'impôt.

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