Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Avis défavorable. Ce crédit d'impôt est d'ores et déjà soumis au respect de critères de gestion durable définis par le code forestier.

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