Intervention de Sébastien Rome

Nous souhaitons rendre l'IS plus juste et efficace en modulant le taux d'imposition en fonction de l'allocation des bénéfices.

Cet amendement nous offre l'occasion de rétablir quelques vérités. Notre taux d'IS est souvent décrit comme l'un des plus élevés des pays occidentaux, au motif qu'il est de 25 %. Or, cette idée est fausse. Certes, le taux nominal de l'IS a baissé au sein de l'Union européenne (UE), passant en moyenne de 44,3 % en 1986 à 25,68 % en 2016. Mais il s'agit du taux apparent, dit facial, qui s'applique sur une base très étroite et ne tient pas compte de la multitude des crédits et réductions d'impôts.

Selon le mode de calcul, il représente 2,7 % ou 1,3 % du PIB de la France. Ce dernier chiffre est inférieur à la moyenne de l'OCDE, qui est de 2,4 %. Nous tenons à différencier l'impôt selon les entreprises.