Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Nous ne dressons pas le même constat. Pour nous départager, je vous propose de faire confiance à la mission d'information visant à déterminer les impôts réellement payés par les entreprises, que notre commission devrait diligenter très prochainement en vue de nous éclairer sur ce point avant l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Par ailleurs, l'augmentation de 20 % que vous proposez pénaliserait les TPE et PME. Avis défavorable.

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