Intervention de Jean-René Cazeneuve

Un tel dispositif figure dans le projet de loi de finances pour 2023 que le Sénat s'apprête à examiner. Cette contribution est harmonisée à l'échelle de l'UE, conformément à notre position, inchangée depuis le mois de juin. Elle vise les entreprises produisant des hydrocarbures en France et les énergéticiens et aura un rendement, l'année prochaine, de 26 milliards d'euros, ce qui est colossal.

L'élargir à d'autres secteurs ne nous paraît pas justifié. Cela équivaudrait à taxer une volatilité des résultats des entreprises ne correspondant pas nécessairement à un gain indu lié à la crise. En outre, nous sommes en phase de retournement de cycle pour les entreprises. Le moment n'est pas opportun pour les taxer davantage. Avis défavorable.