Intervention de Charlotte Leduc

Cet amendement vise à plafonner le crédit d'impôt recherche (CIR) au niveau du groupe et non de l'entité.

Avec la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de cotisation, le CIR est devenu en 2020 la première dépense fiscale du budget de l'État – plus de 6 milliards par an. Les études sont unanimes et démontrent son inefficacité : aucun effet significatif sur la valeur ajoutée, l'investissement, l'emploi, l'attractivité de notre pays, ni d'éléments permettant de penser qu'il favoriserait l'innovation.

Selon un rapport sénatorial, 80 % des créations d'emploi en recherche et développement (R&D) concernent des entreprises de moins de 500 salariés alors que cinquante grands groupes captent la moitié du CIR. Les grandes multinationales le détournent donc à des fins d'optimisation fiscale agressive. Le plafonnement que nous proposons permettrait d'éviter des effets d'aubaine et réorienterait cette niche fiscale vers les PME.