Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Qui dit CIR dit versement, y compris aux entreprises qui ne paient pas d'impôt en France, comme nous l'avons découvert à propos de Total dans le cadre de la mission-flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise. Cet amendement vise donc à transformer le CIR en réduction d'impôt pour un peu moins de 300 très grandes entreprises, qui n'auraient donc pas de crédit d'impôt si elles ne paient pas d'impôt.

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