Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Pour l'entretien des routes de montagne, la voie budgétaire paraît préférable à la voie fiscale. Le Gouvernement a apporté un soutien très important aux stations depuis le confinement. De plus, l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2023, que le Sénat examinera prochainement, prévoit l'utilisation comme carburant d'huiles alimentaires usagées valorisées pour tous usages. Il satisfait partiellement votre demande. C'est pourquoi je vous suggère de retirer l'amendement.

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