Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il y a sans doute un risque juridique avec le droit européen – je pourrai étayer ce point d'ici à la séance.

En France, une obligation de compensation des émissions de dioxyde de carbone des vols intérieurs a été instaurée. Nous les avons interdits dès qu'il existe une liaison ferroviaire régulière de moins de deux heures trente. Les objectifs de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (Tiruert) ont été relevés, y compris pour les carburéacteurs. Ces dispositions contribuent à équilibrer la fiscalité.

Avis défavorable.