Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous avons fait un pas en ce sens puisque l'article 8 quater du projet de loi de finances prévoit une hausse significative de l'accise sur les carburéacteurs pour les vols privés. Nous avons procédé à un alignement. De plus, le secteur aérien, un secteur phare pour l'industrie française, est confronté à des enjeux de compétitivité et il faut veiller aux messages que nous envoyons.
Avis défavorable.
