Intervention de Mickaël Bouloux

Les amendements CF241 et CF261 visent à taxer les jets privés et les yachts du montant, relativement modeste, de la taxe carbone, soit 44,60 euros la tonne. Le dispositif s'applique dans l'espace aérien et maritime : il comprend donc les jets et les yachts immatriculés dans d'autres pays que la France.