Intervention de Éric Coquerel

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Cet amendement d'appel, auquel le ministre a semblé prêter une oreille favorable, vise à compenser pour les communes la revalorisation des revenus du personnel médical municipal, exclu de la prime Ségur en raison de son statut.

Comme tous les personnels de santé, ces agents ont été en première ligne pendant le covid ; ils assurent une mission de service public essentielle et sont aussi bien formés que les personnels des hôpitaux publics. Il n'y a pas de raison qu'ils ne bénéficient pas des avantages du Ségur. Le montant total de l'amendement a été calculé en fonction du nombre de ces agents dans les centres municipaux de santé. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Il semble n'y avoir guère d'autre moyen que de passer par le présent texte, hormis peut-être le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), pour réparer ce qui apparaît davantage comme un oubli que comme une volonté. Des représentants du personnel médical municipal se rassembleront lundi devant l'Assemblée pour réclamer une mesure en ce sens.

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