Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Le ministre délégué chargé des comptes publics a annoncé devant le Sénat un groupe de travail sur l'automatisation du FCTVA, qui va examiner le périmètre du dispositif. Je rappelle par ailleurs que le volume du FCTVA a augmenté de plus d'un milliard d'euros depuis 2017, ce qui va bien dans le sens d'une accélération du remboursement des dépenses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion