Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il ne s'agit pas de dépenses d'investissement, mais de fonctionnement, ce qui n'est pas du tout l'esprit du FCTVA. Avis défavorable.

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