Intervention de Sébastien Rome

Je ne suis pas convaincu par l'argument du rapporteur général sur le périmètre des compensations opérées au titre du FCTVA : il faut pouvoir s'adapter à un contexte qui change. Cet amendement vise à ce que, dans la période d'inflation que nous connaissons, les dépenses liées à la restauration scolaire soient intégrées au périmètre du FCTVA afin que les communes puissent récupérer la TVA liée à cette activité.

Et puisqu'un groupe de travail se constitue sur ce thème, je rappelle que le soutien des communes à l'installation des professionnels de santé a été retiré du périmètre en 2021 : il serait pertinent de le réintégrer, pour mieux lutter contre les déserts médicaux.