Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Cet amendement constitue un détournement du FCTVA, qui est destiné au remboursement de la TVA sur les investissements alors que vous ne visez que des frais de fonctionnement. Le FCTVA a augmenté de 22 % sur cinq ans : c'est une recette dynamique.

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