Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ce qui compte, c'est que les sociétés qui ont bénéficié de l'augmentation très significative des prix de l'énergie soient taxées. C'est ce que nous faisons. Il se trouve qu'une partie du mécanisme était déjà en place : celui basé sur le prix convenu entre les énergéticiens et l'État, qui a été déficitaire du point de vue de l'État jusqu'au milieu de l'année 2022 et qui, avec la flambée des prix de l'énergie, est devenu bénéficiaire. Cela revient au même : au-dessus du prix convenu, tout ce que l'on pourrait appeler un « profit exceptionnel » revient à l'État.

Dans le cadre de la loi de finances, nous avons élargi le dispositif, ce qui rajoute 7 milliards aux 18 ou 19 milliards déjà perçus. S'agissant de l'autre dispositif, celui de la taxation de bénéfices exceptionnels dans certains secteurs dont celui des hydrocarbures, répétons-le : il n'y a pas de producteurs d'hydrocarbures en France. On taxe ce qu'on peut taxer, c'est-à-dire le raffinage et la distribution, qui sont structurellement peu rentables – ils étaient même déficitaires ces dernières années. Cette seconde taxe pèsera essentiellement sur Total et rapportera quelques centaines de millions d'euros.