Intervention de Jean-René Cazeneuve

Concernant le partage de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) pour le photovoltaïque, nous avons intérêt à nous aligner sur ce qui est fait pour l'éolien, c'est-à-dire à donner une part de 20 % aux communes. L'impact est nul pour les finances de l'État et ce serait une incitation supplémentaire pour les communes, alors que de nombreux freins existent à l'implantation de tels sites.

De nombreux amendements avaient été déposés, dans le cadre du PLF 2023, pour répartir l'Ifer photovoltaïque entre différents niveaux de collectivités territoriales. Comme ils ne sont pas tous très bien rédigés, je propose de vous envoyer une rédaction solide afin de permettre à ceux d'entre vous qui souhaitent aborder ce thème dans le cadre de l'examen du présent texte de déposer un amendement avant l'heure limite.