Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

C'est une recette particulièrement dynamique, qui a pratiquement doublé en cinq ans ; elle est la première recette des départements. Il faut éviter de surtaxer, d'autant que le niveau des DMTO est très élevé par rapport à celui de nos partenaires européens. Avis défavorable.

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