Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

On peut comprendre qu'il y ait un taux spécifique pour Île-de-France Mobilités, compte tenu de la densité des transports en commun dans la région. Aligner les autres régions sur le plafond de l'Île-de-France reviendrait à taxer un peu plus les entreprises. Avis défavorable.

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