Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Cela reviendrait à augmenter les impôts de production. Le versement mobilité n'est pas basé sur la rentabilité des entreprises, mais sur leur masse salariale. De plus, il ne tient pas compte de l'utilisation ou non des transports en commun par leurs salariés. Augmenter le taux poserait donc un problème d'acceptabilité. Avis défavorable.

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