Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Tout ne passe pas par l'augmentation des impôts. De plus, vous opéreriez une confusion : vous voudriez asseoir cette nouvelle taxe, dont les recettes iraient à l'État, sur les DMTO, qui sont une ressource des collectivités territoriales. Avis défavorable.
