Intervention de Alexandre Sabatou

Il s'agit d'un amendement d'appel pour rendre obligatoire un test ADN prouvant la filiation lors des demandes de regroupement familial. Ce test serait à la charge de chaque demandeur. En cas de refus, la demande serait annulée.

De nombreux pays européens ont d'ores et déjà institué ces tests génétiques : l'Italie depuis 1991, le Royaume-Uni et l'Espagne depuis l'an 2000, la Belgique depuis 2006. Le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, l'Autriche et la Finlande y ont également recours. En Espagne et en Belgique, le test est à la charge du demandeur ; en cas de refus, sa demande est automatiquement refusée.

Il faut donner à la France les moyens de faire respecter ses lois.