Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les annulations de crédits correspondent dans leur grande majorité à la réserve de précaution des programmes.
Sur le programme 166 Justice judiciaire, la réserve n'est pas totalement annulée en crédits de paiement (CP) ; 90 % des annulations en autorisations d'engagement (AE) portent sur la réserve.
Sur le programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice, 73 % des annulations en AE portent sur la réserve de précaution ; ce taux atteint 88 % s'agissant des CP.
Sur le programme 335 Conseil supérieur de la magistrature, la moitié des annulations en AE concernent la réserve de précaution. En CP, toutefois, 500 000 euros sur les 600 000 dont l'annulation est demandée s'expliquent par des sous-exécutions constatées en gestion.
