Intervention de Sébastien Rome

Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Il a pour but de supprimer le dispositif permettant l'unification de la dotation globale de fonctionnement des communes à l'échelle intercommunale. Le rapport publié par la Cour des comptes le 26 octobre a beaucoup inquiété en proposant le versement direct de la DGF aux intercommunalités, ce qui ressemble à un grand pas vers la suppression des communes. Nous refusons que la répartition de la dotation des communes passe par l'intercommunalité. Les maires se sentent dépossédés et perdent le sens de leur engagement. Nous défendons une vision de la décentralisation dans laquelle l'intercommunalité est au service des communes et non l'inverse. La commune doit rester l'échelon de base de la République.

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