Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il y a là plus de peur que de mal et certains tentent d'exploiter ces peurs infondées. En réalité, il n'y a aucune nouveauté dans tout cela : il est possible depuis plusieurs années, si l'intégralité des communes concernées le souhaitent, que la DGF soit versée à l'intercommunalité ; et dans ce cas, c'est l'ensemble des communes également qui votent les critères de répartition entre elles. Bref, c'est ceinture et bretelles quand on choisit cette modalité – qu'il n'est pas du tout prévu de favoriser par rapport au modèle dominant du versement direct de la DGF aux communes.

Avis défavorable.