Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Votre intervention, monsieur le ministre, est à l'image de la façon dont nous avons souhaité conduire nos travaux au cours des dernières semaines. C'est dans un esprit de très grande ouverture, qui favorise les larges consensus, que nous avons travaillé, à l'image d'ailleurs de ce qui s'est fait au Sénat où, je le rappelle, la Lopmi a été adoptée très largement, le 12 octobre.

Nous avons mené en quatre semaines, laps de temps relativement confortable pour préparer l'examen du texte, près de vingt-cinq auditions, au cours desquelles nous avons entendu soixante-dix à quatre-vingts personnes, pendant environ trente heures. Je dois aussi souligner, car c'est assez exceptionnel, que beaucoup de nos collègues députés ont souhaité participer à ces auditions alors que, généralement, le rapporteur y est un peu seul. La table ronde sur les rançongiciels a ainsi été particulièrement instructive pour déterminer la façon dont nous pouvons aborder ce sujet dans la Lopmi. De même, nous avons pu constater, s'agissant des plaintes en visioconférence, à quel point elle était attendue par les associations qui viennent en aide aux femmes victimes de violences.

Ce projet de loi fait suite au Livre blanc de septembre 2020, qui lui-même résultait d'une démarche très ouverte, à des universitaires par exemple. Il fait également suite, bien sûr, au Beauvau de la sécurité de septembre 2021. Avec 15 milliards d'euros, qui font suite aux 10 milliards d'euros du quinquennat précédent et la création 8 500 équivalents temps pleins (ETP), dont 7 612 pour les seules forces de sécurité intérieure, l'engagement est considérable. Au vu de certains amendements de suppression, déposés notamment par le groupe LFI, cet effort en faveur du ministère de l'intérieur est même considéré comme étant trop important.

Cet exercice n'est pas une tradition pour ce dernier. La dernière loi de programmation remonte en effet à 2011, alors que certains phénomènes de délinquance ou relevant de la sécurité civile, tels les mégafeux que vous avez évoqués, n'étaient pas encore aussi intenses. C'était une autre époque. La représentation nationale doit aujourd'hui définir une trajectoire pour les cinq années à venir. C'est notamment l'objet du rapport annexé.

Je souhaite que nous poursuivions nos travaux dans l'état d'esprit qui a été le nôtre en amont de l'examen du texte par la commission. Nous adapterons, le cas échéant, le droit existant. Nous aurons ainsi un débat sur les enquêtes sous pseudonymes, pour lesquelles certains arguments ne paraissent pas tout à fait recevables.

Nous devrions trouver un très large consensus autour des ambitions affichées dans cette loi de programmation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion