Intervention de Philippe Pradal

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Pradal :

Je remercie tout d'abord M. Florent Boudié, rapporteur de ce texte, pour la qualité des échanges que nous avons pu avoir, en amont.

Au nom du groupe Horizons, je tiens à souligner l'ambition de la Lopmi pour la période 2022-2027. Les grandes priorités qui s'en dégagent nous semblent être à la hauteur des enjeux, en premier lieu celui de la sécurité de nos concitoyens, en second lieu celui de la simplification et de l'amélioration du quotidien des agents du ministère de l'intérieur. Je m'associe aux hommages que vous rendez régulièrement à ces agents.

Le renforcement des moyens et le doublement de la présence policière sur le terrain, avec 15 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans, 8 500 créations de postes et 200 nouvelles brigades de gendarmerie notamment, doivent être soulignés. C'est un effort inédit et ô combien nécessaire.

Le groupe Horizons tient à saluer l'attention particulière portée aux territoires ruraux et périurbains, qui lors des quinquennats précédents ont pu souffrir d'un recul de la présence de l'État. Nous souhaitons que cette proximité, que cette relation forte entre le ministère de l'intérieur et les collectivités territoriales, notamment les communes, soit explicitée, accentuée dans le rapport annexé. Rappelons que la police municipale est souvent primo-arrivante, voire primo-intervenante auprès de la population. Tel est l'esprit d'un certain nombre de nos amendements.

Cette proximité renforcée avec le terrain sera notamment permise par la transition numérique majeure que le ministère souhaite engager. Cette modernisation des outils à disposition des agents, point fort de la Lopmi, autorisera des relations plus efficaces avec les usagers. Policiers et gendarmes seront plus nomades grâce aux tablettes NéoGend, tandis que le RRF devrait offrir un système de communication haut débit sécurisé, résilient et pleinement interopérable aux services de sécurité et de secours, et nous l'espérons à ceux de police municipale.

Moderniser, c'est aussi mieux armer la France et sa police face aux nouvelles menaces. Les cyberattaques mettent de nombreux établissements publics et privés dans des situations de vulnérabilité extrême. Les hôpitaux sont ainsi trop régulièrement touchés par ces attaques. Le groupe Horizons souhaite qu'en plus des moyens mis à disposition des enquêteurs, la réponse de la justice soit très ferme car il est intolérable que la vie des patients puisse être mise en danger. La loi doit être particulièrement dissuasive à l'égard des réseaux criminels qui alimentent cette menace.

Enfin, le groupe Horizons est en accord avec la politique de renforcement de l'attractivité du métier de policier, grâce notamment à l'allégement des tâches administratives. La création du poste d'assistant d'enquête – avec un recrutement au sein des personnels administratifs du ministère – permettra de prendre en charge certaines de ces tâches, mais aussi de faire naître des vocations pour le métier d'enquêteur.

Le nombre d'agents de terrain va donc considérablement augmenter au cours des prochaines années, notamment en prévision d'événements comme les Jeux olympiques (JO) et paralympiques de 2024. Plusieurs dispositions de la Lopmi posent les jalons d'une future loi consacrée à ce sujet.

Il nous semblerait néanmoins intéressant de connaître, d'ores et déjà, la ventilation des crédits qui sont consacrés à la sécurisation des Jeux et des autres grands événements sportifs. En effet, l'enjeu sécuritaire sera majeur et la France sera regardée de près par le monde entier. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer quel montant du budget prévu à l'article 2 de la Lopmi sera consacré aux événements sportifs à venir, et qu'elle serait la répartition, à ce stade de votre réflexion, entre les forces de police et de gendarmerie et les organismes de sécurité privée ?

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