Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Actuellement, 1 300 places de CRA sont disponibles. Ce chiffre est appelé à augmenter prochainement sous l'effet du changement de doctrine que j'ai décidé. Désormais, ne seront placées en CRA que les personnes dangereuses – fichées S ou ayant été condamnées à des peines d'emprisonnement lourdes. Le nombre de personnes délinquantes dans les CRA est passé de 37 % à 87 % depuis que je suis ministre de l'intérieur. Par ailleurs, 90 % des personnes visées étant des hommes, j'ai demandé à ce que soit mis fin aux quotas de places réservées aux femmes et aux familles. Ainsi, 300 places devraient être libérées dans les prochaines semaines.

En outre, j'avais eu l'occasion de le dire à M. le président, si la commission des lois propose un amendement interdisant de placer des mineurs en CRA, à l'exception de Mayotte, j'y serai favorable. Non seulement ils y sont aujourd'hui peu nombreux, mais, en tout état de cause, un tel placement n'est pas souhaitable, d'autant que nous disposons d'alternatives.

M. Ciotti a raison, le nombre de places en CRA est insuffisant. Il est prévu d'en créer 500 supplémentaires dans les six mois qui viennent. J'ai ainsi choisi à Lyon de construire un nouveau centre qui s'ajoutera à l'actuel, lequel sera rénové. En mars ou avril, nous devrions disposer de 1 700 places.

Je suis favorable à l'amendement qui prévoit 3 000 places, soit un doublement de la capacité actuelle. Toutefois, soyons honnêtes, les maires ne se bousculent pas pour accueillir un centre dans leur commune. Si vous connaissez des volontaires dans les Alpes-Maritimes, monsieur Ciotti, faites-le-moi savoir, je suis prêt à débloquer les crédits nécessaires. L'implantation sur le site d'un aéroport peut être une solution mais elle ne permet pas d'accueillir plus de quinze ou vingt personnes. Le doublement du nombre de places ne sera pas facile à atteindre. Trois projets d'installation sont en cours, dont l'un en Gironde. J'ai retenu d'une discussion avec la maire de Nantes qu'elle admettait la nécessité d'un centre dans l'agglomération nantaise, ce dont je me félicite.

Enfin, il ne suffit pas de prévoir les crédits pour la construction ; il faut également penser à ceux qui permettent de l'armer, autrement dit d'employer les policiers nécessaires – à titre d'exemple, il faut 200 policiers de la PAF pour faire fonctionner le CRA de Lyon vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Nous devrons donc tirer les conséquences sur les dépenses de personnels des 3 000 places en CRA visées par l'amendement CL540 de M. Ciotti auquel je suis favorable. Il ne me paraît pas réaliste d'aller au-delà de ce nombre.

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