Intervention de Florent Boudié
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur :Avis défavorable. Plusieurs demandes de rapport, faites par voie d'amendement – j'en ai déposé sur les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) dont le champ est étendu par le projet de loi –, seront acceptées.
En revanche, en ce qui concerne la programmation budgétaire, l'examen des missions et du projet de loi de finances dans son ensemble ainsi que les documents qui les accompagnent me semblent déjà répondre à votre préoccupation.
