Intervention de Antoine Léaument

Outre le risque pointé par mon collègue, l'article soulève plusieurs difficultés.

Celui-ci impose de déposer une pré-plainte dans un délai de vingt-quatre heures suivant l'attaque. Le ministre a comparé, à l'instant, une cyberattaque à un incendie. Or, lorsqu'un incendie se déclare chez soi, la première chose à laquelle on pense n'est pas forcément de déposer une plainte. Le délai est bien trop court.

Finalement, l'article protège non pas les victimes de cyberattaque mais les assurances en définissant des conditions très restrictives pour l'indemnisation. Il faudrait investir davantage dans la prévention pour lutter contre les cyberattaques.

Enfin, une fois encore, les forces de l'ordre sont sollicitées sur des questions d'assurance. Or elles nous l'ont dit lors des auditions que nous avons menées, elles souhaitent que le dépôt de plainte ne soit pas un préalable à la prise en charge par les assurances. De surcroît, l'indemnisation est déjà si difficile à obtenir qu'il n'est sans doute pas nécessaire de la compliquer encore.