Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

Ce débat est très compliqué. La majorité des entreprises touchées par des cyberattaques, parfois dix à quinze fois par jour, sont des PME, des TPE ou des artisans qui ont bien du mal à se faire accompagner en amont. Nous parlons ici beaucoup de réparation, avec la question des assurances, mais nous devrons aussi nous demander, peut-être en séance publique, comment faire de la prévention, sur le terrain, dans une logique d'« aller vers », en lien avec les gendarmes et les policiers. La question est de savoir comment les entreprises sont accompagnées, non seulement par le milieu économique, notamment par les chambres de commerce et d'industrie dont l'action s'avère aujourd'hui insuffisante, mais également par les ministères de l'intérieur et de la justice, qui ont un grand rôle à jouer compte tenu de la protection apportée par le code pénal. Il s'agit de mieux protéger les données, de les enregistrer et de les mettre à l'abri, dans le cadre de systèmes souverains gérés au niveau national et permettant d'éviter toute récupération, y compris par les Américains dont les lois sont très offensives en la matière. Il serait donc intéressant d'avoir ce débat de fond en séance publique, autour d'un amendement visant à permettre aux agents de la gendarmerie et de la police d'accompagner les chefs d'entreprise, lesquels ne sont malheureusement parfois pas assez conscients de ces enjeux.

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