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Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Vous mélangez l'insulte et le harcèlement, qui sont des catégories d'infractions différentes et auxquelles correspondent des échelles de peines différentes. Il y a là un vrai problème de proportionnalité et d'échelle des peines. Or notre réponse pénale doit être cohérente.

Passer de la contravention au délit est un signal très fort et je suis très sensible à l'argument de M. Balanant nous invitant à montrer où se trouve l'interdit sociétal. Nous ne pouvons qu'y être favorables. Bien que ce ne soit pas l'alpha et l'oméga de la réponse que les pouvoirs publics doivent apporter à ce problème, nous devons absolument montrer notre volonté de sanctionner ce délit.

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