Intervention de Florent Boudié

Il y a une mauvaise compréhension de l'article 15. Il ne s'agit absolument pas, comme vous le craignez, de créer un régime d'état d'urgence départemental, sur le modèle de l'état d'urgence auquel nous avons eu recours pendant la crise sanitaire et que vous contestez. Selon ce modèle, le préfet serait doté de pouvoirs exorbitants du droit commun.

Or l'article ne dote pas le préfet de pouvoirs supplémentaires, il permet d'assurer une unité de commandement pour gérer une crise hybride ou interministérielle. Dans des situations exceptionnelles et pour une durée limitée, sur proposition du préfet de zone – le préfet de département ne décide pas seul de s'attribuer des prérogatives de coordination supplémentaires –, celui-ci est autorisé à diriger l'action des établissements publics de l'État et des services déconcentrés en exerçant ses compétences de droit commun.