Intervention de Florent Boudié

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Le sujet est trop grave pour être traité de manière politicienne ou légère.

Un rapport résoudra-t-il le problème ? Non, bien sûr. Un rapport est-il susceptible d'apporter des éléments nouveaux ? Non, car la situation est connue et très documentée. Il appartient à chacun de lire les documents disponibles.

Peut-on dire que rien n'est fait pour remédier au problème ? Non. Depuis plusieurs années, on observe une prise de conscience de l'importance du sujet de la part de l'encadrement et des responsables des ressources humaines du ministère de l'intérieur.

Le directeur du recrutement et de la formation de la police nationale reconnaît que le sujet n'est pas toujours correctement appréhendé ni traité, pour des raisons culturelles, générationnelles ou autres mais aussi parce que la priorité est donnée à l'opérationnel. Toutefois, les choses évoluent. Des efforts considérables sont faits en matière de formation initiale et continue. Des psychologues supplémentaires sont recrutés – les ETP sont inscrits dans l'article 2.

S'agissant de la police nationale, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail présente la politique du ministère de manière détaillée.

Je ne dis pas que tout va bien mais un rapport n'apportera ni éclairage complémentaire ni solutions. En revanche, la représentation nationale peut être un fer de lance et aiguillonner, si besoin, le Gouvernement.

S'agissant des suicides, monsieur Ménagé, un amendement au rapport annexé propose d'inciter le Gouvernement à prendre des mesures de prévention. J'y serai favorable car il est important de faire apparaître le terme de suicide dans le texte et de manifester clairement la volonté de l'Assemblée nationale d'en faire une préoccupation centrale appelant des mesures fortes.

Mon avis défavorable n'est pas de ma part le signe d'une négation du sujet et des difficultés. Le rapport n'est à mes yeux tout simplement pas une solution.

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